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Permis de construire Locaux N° 0385472210016

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 1 599 m² de locaux - 423 Rue De L'isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 Rue De L'isle, Villard-Bonnot (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STELAS et accordé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472210016, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0385472210016

Demandeur

SCI STELAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385472210016, délivré le 17 janvier 2023 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 423 Rue De L'isle, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STELAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 482 m² en industrie, 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR542, AR630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 565 m²

Surface existante avant

2 455 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/05/2024

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR542 AR630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 455 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	4 054 m²
Total	2 455 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 223 m²	1 482 m²	1 482 m²	2 705 m²
Entrepôt	1 232 m²	117 m²	117 m²	1 349 m²
Total locaux	2 455 m²	1 599 m²	1 599 m²	4 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803015494
SIRET: 80301549400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385472210016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 Rue De L'isle, Villard-Bonnot (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STELAS et accordé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472210016, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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