Permis de construire Logement N° 0385471320007

Permis de construire n° 0385471320007 à Villard-Bonnot pour 125 m² de logement, 25 Av Robert Huant Brignoud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0385471320007

Demandeur

SCI HUANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385471320007 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Av Robert Huant Brignoud. Le dossier a été déposé par SCI HUANT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignoud

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 410 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349569632
SIRET
34956963200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 31/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Av Robert Huant Brignoud, à Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HUANT ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471320007, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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