Permis de construire Logement N° 0385471320007

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 125 m² de logement - 25 Av Robert Huant Brignoud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0385471320007

Demandeur

SCI HUANT

Cette page présente le permis de construire n° 0385471320007, délivré le 31 octobre 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Av Robert Huant Brignoud, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignoud

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 410 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349569632
SIRET
34956963200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Robert Huant Brignoud, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUANT et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471320007, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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