Permis de construire Logement N° 0385471320007

Permis de construire n° 0385471320007 à Villard-Bonnot pour 125 m² de logement, 25 Av Robert Huant Brignoud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0385471320007

Demandeur

SCI HUANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385471320007 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Av Robert Huant Brignoud. Le dossier a été déposé par SCI HUANT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignoud

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 410 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349569632
SIRET
34956963200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Av Robert Huant Brignoud, à Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HUANT ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471320007, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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