Permis de construire Logement N° 0385461810011

Permis de construire à Vignieu pour 2 150 m² de logement - La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0385461810011

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE VIGNIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0385461810011, délivré le 8 octobre 2018 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mairie, Vignieu (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE VIGNIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 15 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 10 T4, 7 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3, 0B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 321 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
08/08/2025
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3 0B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 15
Logements collectifs 10
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 10 7 - 25
- 16,0 % 16,0 % 40,0 % 28,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE VIGNIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841286511
SIRET
84128651100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN JALLIEU CEDEX 43 (38301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385461810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 08/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (15 individuels, 10 collectifs), pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mairie, Vignieu (38890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE VIGNIEU et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 10 T4, 7 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385461810011, instruit par la commune de Vignieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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