Permis de construire Locaux N° 0385451910043

Permis de construire n° 0385451910043 à Vif pour 192 m² de locaux, 7 avenue General de Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0385451910043

Demandeur

SCI CORALIE JEAN PIERRE ET CORINNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385451910043, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 avenue General de Gaulle. La demande émane de SCI CORALIE JEAN PIERRE ET CORINNE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 815 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue General de Gaulle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Vif référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 815 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 192 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 102 m² d'entrepôt et 90 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 509 m² à 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 441 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 633 m²
Total 509 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 633 m²
dont Bureaux 117 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 207 m²
dont Entrepôt 324 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 426 m²
Total locaux 441 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CORALIE JEAN PIERRE ET CORINNE, dont l'adresse déclarée est à Vif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI CORALIE JEAN PIERRE ET CORINNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440784650
SIRET
44078465000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
VIF (38450)

Autres dossiers de SCI CORALIE JEAN PIERRE ET CORINNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451910043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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