Permis de construire Logement N° 0385451510026

Permis de construire n° 0385451510026 à Vif pour 157 m² de logement, 37 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0385451510026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0385451510026 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du General De Gaull, à Vif (38450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451510026, déposé en mairie de Vif.

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