Permis de construire Locaux N° 0385451410005

Permis de construire n° 0385451410005 à Vif pour 774 m² de locaux, La Brutia

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PC n° 0385451410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385451410005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Brutia.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 554 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH824. Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 107 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Bureaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385451410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 mars 2014
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Brutia, à Vif (38450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385451410005, déposé en mairie de Vif.

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