Permis de construire Locaux N° 0385442510041

Permis de construire n° 0385442510041 à Vienne pour 139 m² de locaux, Place Des Capucins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0385442510041

Demandeur

ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Capucins, le permis de construire n° 0385442510041 a été délivré le 26 janvier 2026 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 913 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN144 AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 674 m²
Total 535 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 674 m²
Total locaux 535 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779638592
SIRET
77963859200013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442510041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Des Capucins, à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442510041, déposé en mairie de Vienne.

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