Permis de construire Logement N° 0385442410058

Permis de construire à Vienne pour 3 142 m² de logement - 70 72 Montee Saint Marcel

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 juin 2025 · Dossier PC n° 0385442410058 · Demandeur : RIVE ET COLLINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385442410058, délivré le 3 juin 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 72 Montee Saint Marcel, Vienne (38200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RIVE ET COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY66, AY67, AY68.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2025
Surface du terrain
3 042 m²
Surface existante avant
248 m²
Surface créée
3 142 m²
Variation nette
+2 894 m²
Surface totale après
3 142 m²
Destination
Logement
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vienne

Adresse
70 72 Montee Saint Marcel, Vienne (38200)
Commune
Code postal
38200
Département
Parcelles cadastrales
AY66, AY67, AY68
Code INSEE
38544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 3 142 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 894 m² 3 142 m²
Total 248 m² 3 142 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 894 m² 3 142 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 11 - - 47
- 27,7 % 48,9 % 23,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RIVE ET COLLINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5202
SIREN
991104191
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442410058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 72 Montee Saint Marcel, Vienne (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410058, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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