Permis de construire n° 0385442410023 à Vienne pour 540 m² de locaux, 31 rue de la Convention
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0385442410023
Demandeur
LUYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385442410023 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé 31 rue de la Convention. Le projet est porté par LUYA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 461 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 318 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Convention, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire et 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 461 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 461 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 461 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 79 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 79 m² | 540 m² |
| Total | 461 m² | 79 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 79 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Autres activités | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 0 m² |
| Total locaux | 461 m² | 79 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 79 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Tupin-et-Semons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LUYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931235113
- SIRET
- 93123511300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TUPIN-ET-SEMONS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442410023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 400 à Vienne (38200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Convention à Vienne (38200)
L’autre dossier recensé rue de la Convention depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.