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Permis de construire Locaux N° 0385442310075

Permis de construire à Vienne pour 418 m² de locaux - Montee De Malissol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De Malissol, Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALISSOL et accordé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442310075, instruit par la commune de Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0385442310075

Demandeur

MALISSOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385442310075, délivré le 7 mai 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De Malissol, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALISSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 375 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW324, AW1231, AW323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW324 AW1231 AW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 390 m²
Total	972 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	648 m²	43 m²	43 m²	691 m²
Industrie	324 m²	375 m²	375 m²	699 m²
Total locaux	972 m²	418 m²	418 m²	1 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALISSOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524142262
SIRET: 52414226200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442310075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De Malissol, Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALISSOL et accordé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442310075, instruit par la commune de Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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