Permis de construire Locaux N° 0385442210050

Permis de construire n° 0385442210050 à Vienne pour 48 m² de locaux, 65 avenue du General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0385442210050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385442210050, délivré le 16 mars 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 avenue du General Leclerc.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 113 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 227. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 168 m² à 2 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m²
Locaux 117 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 165 m²
Total 2 168 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 165 m²
Total locaux 117 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442210050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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