Permis de construire n° 0385441910084 à Vienne pour 38 m² de locaux, 10 Rue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 0385441910084
Demandeur
SCI DU DEPOT D HECTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385441910084, délivré le 3 mars 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par SCI DU DEPOT D HECTOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| Total | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
| Total locaux | 92 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DEPOT D HECTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407938166
- SIRET
- 40793816600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441910084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |