Permis de construire Locaux N° 0385441910066

Permis de construire n° 0385441910066 à Vienne pour 150 m² de locaux, 15 Cours Brillier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0385441910066

Demandeur

SCI DU BADOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385441910066 a été délivré le 3 décembre 2019 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Cours Brillier. Le dossier a été déposé par SCI DU BADOIT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD388. L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 51 m² 99 m² 0 m² 99 m² 51 m² 150 m²
Total 99 m² 51 m² 99 m² 0 m² 99 m² 51 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 51 m² 99 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 99 m² 51 m² 99 m² 0 m² 99 m² 51 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BADOIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851098848
SIRET
85109884800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441910066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Cours Brillier, à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BADOIT et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441910066, déposé en mairie de Vienne.

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