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Permis de construire Locaux N° 0385441910031

Permis de construire à Vienne pour 214 m² de locaux - Za La Gere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Gere, Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441910031, instruit par la commune de Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0385441910031

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385441910031, délivré le 8 août 2019 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Gere, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 280 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 494 m²
Total	2 280 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	91 m²	214 m²	214 m²	305 m²
Équipements publics	2 189 m²	0 m²	0 m²	2 189 m²
Total locaux	2 280 m²	214 m²	214 m²	2 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775595903
SIRET: 77559590300326
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385441910031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Gere, Vienne (38200).

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