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Permis de construire Locaux N° 0385441910031

Permis de construire n° 0385441910031 à Vienne pour 214 m² de locaux, Za La Gere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0385441910031

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385441910031 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Za La Gere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

11/03/2020

4

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 280 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 494 m²
Total	2 280 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 189 m²
Autres activités	91 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	305 m²
dont Entrepôt	91 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	305 m²
Total locaux	2 280 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 494 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775595903
SIRET: 77559590300326
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIENNE (38200)

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18-20 Rue Henri Barbusse

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Nouvelle construction

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385441910031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za La Gere, à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441910031, déposé en mairie de Vienne.

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52 Rue Joseph Brenier

Transformation sans extension

25 juil. 2019 96 m² SDP

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17 Quai Jean Jaures

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25 juil. 2019 82 m² SDP

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9 Cours Brillier

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25 juil. 2019 95 m² SDP LA PLATANE

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7 Chemi De L'octroi Clos Saint Marcel Lot 2

Nouvelle construction

08 août 2019 138 m² SDP

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65 Monte Saint Marcel

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