Permis de construire Logement N° 0385441810071

Permis de construire à Vienne pour 2 217 m² de logement - Coteau Saint Helene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0385441810071

Demandeur

SCCV COTEAU SAINT HELENE

Cette page présente le permis de construire n° 0385441810071, délivré le 29 mai 2019 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coteau Saint Helene, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COTEAU SAINT HELENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 937 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 4 - - 36
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTEAU SAINT HELENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842610032
SIRET
84261003200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441810071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coteau Saint Helene, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COTEAU SAINT HELENE et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441810071, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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