Permis de construire Mixte N° 0385441710069

Permis de construire à Vienne pour 2 534 m² de logement et locaux - 3 Quai Frederic Mistral

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 0385441710069

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Cette page présente le permis de construire n° 0385441710069, délivré le 3 août 2018 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Quai Frederic Mistral, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 2 423 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI193, BI194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 534 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI193 BI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 1 446 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 3 869 m²
Total 1 446 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 446 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 3 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRENOBLE CEDEX 01 (38022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441710069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai Frederic Mistral, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 2 423 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441710069, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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