Permis de construire Locaux N° 0385441310004

Permis de construire à Vienne pour 14 544 m² de locaux - Monte Du Docteur Chapuis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0385441310004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL

Cette page présente le permis de construire n° 0385441310004, délivré le 24 juin 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte Du Docteur Chapuis, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 544 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UH47, UH48, UH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 907 m²

Surface existante avant

58 372 m²

Surface créée

14 544 m²

Variation nette

+5 545 m²

Surface totale après

63 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UH47 UH48 UH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 372 m² 14 544 m² 0 m² 8 999 m² 0 m² 5 545 m² 63 917 m²
Total 58 372 m² 14 544 m² 0 m² 8 999 m² 0 m² 5 545 m² 63 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 372 m² 14 544 m² 0 m² 8 999 m² 0 m² 5 545 m² 63 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800328
SIRET
26380032800019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monte Du Docteur Chapuis, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441310004, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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