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Permis de construire Locaux N° 0385441210083

Permis de construire n° 0385441210083 à Vienne pour 203 m² de locaux, 30 Av Gal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Av Gal Leclerc, à Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210083, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0385441210083

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Gal Leclerc, le permis de construire n° 0385441210083 a été délivré le 19 février 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2013

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	12 m²	191 m²	0 m²	191 m²	12 m²	203 m²
Total	191 m²	12 m²	191 m²	0 m²	191 m²	12 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Équipements publics	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
dont Entrepôt	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	191 m²	12 m²	191 m²	191 m²	12 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800455
SIRET: 24380045500087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1960
Localisation: VIENNE CEDEX (38217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385441210083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Av Gal Leclerc, à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS et accordé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210083, déposé en mairie de Vienne.

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