Retour aux permis de construire de Vézeronce-Curtin

Permis de construire Locaux N° 0385432210022

Permis de construire à Vézeronce-Curtin pour 80 m² de locaux - 0027 Impasse De La Levaz Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027 Impasse De La Levaz Basse, Vézeronce-Curtin (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPE et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432210022, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0385432210022

Demandeur

SCPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385432210022, délivré le 27 décembre 2022 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 Impasse De La Levaz Basse, Vézeronce-Curtin (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1109, 0A1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1109 0A1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	153 m²	80 m²	80 m²	233 m²
Total	243 m²	80 m²	80 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504232497
SIRET: 50423249700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEZERONCE-CURTIN (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385432210022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027 Impasse De La Levaz Basse, Vézeronce-Curtin (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPE et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432210022, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézeronce-Curtin

DP n°0385432610027 Locaux Autorisé

Chemin De Lordan

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 12 m² SDP ECURIE MATISSE-VEREL

PC n°0385432610004 Logement Autorisé

Rue Mollard Bayet

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 296 m² SDP

PC n°0385432610003 Logement Autorisé

936 Route De Morestel Le Cholard

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0385432510022 Logement Autorisé

205 Chemin De La Dame Des Bois

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0385432510026 Logement Autorisé

Chemin De La Dame Des Bois Bou

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 427 m² SDP DEMEURES ET RESIDENCES

PC n°0385432510023 Locaux Autorisé

La Plaine

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 072 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vézeronce-Curtin

Permis d'aménager à Vézeronce-Curtin

1 autorisation

Permis de démolir à Vézeronce-Curtin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézeronce-Curtin

Autres types d'autorisations à Vézeronce-Curtin

Caractéristiques du projet