Retour aux permis de construire de Vézeronce-Curtin

Permis de construire Locaux N° 0385431810019

Permis de construire à Vézeronce-Curtin pour 187 m² de locaux - 364 Rue Des Diamantaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Rue Des Diamantaires, Vézeronce-Curtin (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN et accordé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385431810019, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0385431810019

Demandeur

COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385431810019, délivré le 18 janvier 2019 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 364 Rue Des Diamantaires, Vézeronce-Curtin (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1110, 0C1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1110 0C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 632 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 819 m²
Total	1 632 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 632 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805435
SIRET: 21380543500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZERONCE CURTIN (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385431810019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 364 Rue Des Diamantaires, Vézeronce-Curtin (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN et accordé le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385431810019, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézeronce-Curtin

DP n°0385432610027 Locaux Autorisé

Chemin De Lordan

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 12 m² SDP ECURIE MATISSE-VEREL

PC n°0385432610004 Logement Autorisé

Rue Mollard Bayet

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 296 m² SDP

PC n°0385432610003 Logement Autorisé

936 Route De Morestel Le Cholard

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0385432510022 Logement Autorisé

205 Chemin De La Dame Des Bois

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0385432510026 Logement Autorisé

Chemin De La Dame Des Bois Bou

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 427 m² SDP DEMEURES ET RESIDENCES

PC n°0385432510023 Locaux Autorisé

La Plaine

Vézeronce-Curtin (38510)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 072 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vézeronce-Curtin

Permis d'aménager à Vézeronce-Curtin

1 autorisation

Permis de démolir à Vézeronce-Curtin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vézeronce-Curtin

Autres types d'autorisations à Vézeronce-Curtin

Caractéristiques du projet