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Permis de construire Locaux N° 0385431710014

Permis de construire à Vézeronce-Curtin pour 405 m² de locaux - Le Bou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bou, Vézeronce-Curtin (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV ENERGIE et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385431710014, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0385431710014

Demandeur

MV ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385431710014, délivré le 27 avril 2018 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bou, Vézeronce-Curtin (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MV ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 210 m² en commerce et services, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	210 m²	210 m²	210 m²
Entrepôt	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	405 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511924524
SIRET: 51192452400024
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385431710014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bou, Vézeronce-Curtin (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV ENERGIE et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385431710014, instruit par la commune de Vézeronce-Curtin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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