Permis de construire Logement N° 0385431210027

Permis de construire n° 0385431210027 à Vézeronce-Curtin pour 153 m² de logement, 71 Rue Des Vieux Metiers Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0385431210027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385431210027 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013, pour un projet situé 71 Rue Des Vieux Metiers Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézeronce-Curtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 336 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 46 m²
Total 382 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZERONCE CURTIN (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385431210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Des Vieux Metiers Le Village, à Vézeronce-Curtin (38510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385431210027, déposé en mairie de Vézeronce-Curtin.

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