Permis de construire Locaux N° 0385411310009

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 482 m² de locaux - Za Du Perrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0385411310009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385411310009, délivré le 31 décembre 2013 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Perrier, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 347 m²

Surface existante avant

3 642 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

4 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 642 m² 482 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m² 4 092 m²
Total 3 642 m² 482 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m² 4 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 718 m²
Industrie 3 406 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 3 374 m²
Total locaux 3 642 m² 482 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m² 4 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRINS-THUELLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385411310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Perrier, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385411310009, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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