Permis de construire Logement N° 0385402320006

Permis de construire n° 0385402320006 à Veurey-Voroize pour 102 m² de logement, 2C Chemin Des Combes Lotissement Belles Combes Lot N_3

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0385402320006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385402320006 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 2C Chemin Des Combes Lotissement Belles Combes Lot N_3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC151 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Belles Combes Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385402320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2C Chemin Des Combes Lotissement Belles Combes Lot N_3, à Veurey-Voroize (38113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385402320006, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

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