Permis de construire n° 0385401920011 à Veurey-Voroize pour 29 m² de locaux, 1 Rue Des Clos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0385401920011
Demandeur
COMMUNE DE VEUREY VOROIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385401920011 porte sur un projet situé 1 Rue Des Clos. La demande émane de COMMUNE DE VEUREY VOROIZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veurey-Voroize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veurey-Voroize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 428 m² |
| Total | 399 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 428 m² |
| Total locaux | 399 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEUREY VOROIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805401
- SIRET
- 21380540100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEUREY-VOROIZE (38113)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEUREY VOROIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385401920011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |