Permis de construire Locaux N° 0385401820012

Permis de construire à Veurey-Voroize pour 2 919 m² de locaux - 72 Allee Du Sautaret

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 mars 2019 · Dossier PC n° 0385401820012 · Demandeur : IMMOBILIERS ADJC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385401820012, délivré le 12 mars 2019 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Allee Du Sautaret, Veurey-Voroize (38113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERS ADJC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI327, AI329.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/03/2019
Surface du terrain
7 170 m²
Surface existante avant
2 086 m²
Surface créée
833 m²
Variation nette
+833 m²
Surface totale après
2 919 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Adresse
72 Allee Du Sautaret, Veurey-Voroize (38113)
Commune
Code postal
38113
Département
Parcelles cadastrales
AI326, AI327, AI329
Code INSEE
38540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 086 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 919 m²
Total 2 086 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 919 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 501 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 334 m²
Artisanat 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m²
Total locaux 2 086 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 2 919 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERS ADJC
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
507810604
SIRET
50781060400011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385401820012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Allee Du Sautaret, Veurey-Voroize (38113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401820012, instruit par la commune de Veurey-Voroize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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