Permis de construire Logement N° 0385391220007

Permis de construire n° 0385391220007 à Vertrieu pour 104 m² de logement, Rue Du Violet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 0385391220007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Violet, le permis de construire n° 0385391220007 a été délivré le 30 mars 2013 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385391220007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Violet, à Vertrieu (38390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385391220007, déposé en mairie de Vertrieu.

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