Permis de construire n° 0385382310019 au Versoud pour 4 525 m² de locaux, rue Youri Gagarine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0385382310019
Demandeur
SCCV PVCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385382310019 a été délivré le 27 mars 2024 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Youri Gagarine. La société de programme immobilier SCCV PVCM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 4 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 255. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Youri Gagarine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables au Versoud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 74000 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 525 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 047 m² d'industrie, 1 910 m² d'entrepôt et 568 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 525 m² | 4 525 m² |
| Total | 0 m² | 4 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 525 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 525 m² | 4 525 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 525 m² | 4 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PVCM, basée à Saint-Hilaire-de-la-Côte. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PVCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982037541
- SIRET
- 98203754100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-LA-CÔTE (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385382310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 255 au Versoud (38420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Youri Gagarine au Versoud (38420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Youri Gagarine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.