Permis de construire Logement N° 0385372110043

Permis de construire à La Verpillière pour 247 m² de logement - Rue De Danet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0385372110043

Demandeur

NEVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0385372110043, délivré le 10 mars 2022 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Danet, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897835500
SIRET
89783550000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372110043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Danet, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEVEN et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372110043, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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