Retour aux permis de construire de Vernioz

Permis de construire Locaux N° 0385362010007

Permis de construire à Vernioz pour 114 m² de locaux - 160 Route Du Pilat Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Route Du Pilat Le Village, Vernioz (38150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385362010007, instruit par la commune de Vernioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0385362010007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385362010007, délivré le 22 juillet 2020 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Route Du Pilat Le Village, Vernioz (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	22 m²	92 m²	0 m²	92 m²	22 m²	114 m²
Total	92 m²	22 m²	92 m²	0 m²	92 m²	22 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	92 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Équipements publics	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	22 m²	92 m²	92 m²	22 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES COTES D AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385362010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Route Du Pilat Le Village, Vernioz (38150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385362010007, instruit par la commune de Vernioz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernioz

PC n°0385362510015 Logement Autorisé

Montee De La Picardie

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 230 m² SDP

PC n°0385362510014 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Vernioz (38150)

Transformation avec extension

26 janv. 2026 429 m² SDP SCI KLEAEDES

DP n°0385362510036 Locaux Autorisé

Rue De La Terrassiere

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 55 m² SDP 2C DISTRIBUTION

PC n°0385362510011 Locaux Autorisé

5 Impasse Bontemps Camping Le Bontemps

Vernioz (38150)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 570 m² SDP CAMPING LE BONTEMPS

PC n°0385362510012 Locaux Commencé

30 Chemin De Massat

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 60 m² SDP

PC n°0385362510010 Logement Autorisé

Chemin Du Grand Chene

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernioz

Permis d'aménager à Vernioz

3 autorisations

Permis de démolir à Vernioz

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernioz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernioz

Autres types d'autorisations à Vernioz

Caractéristiques du projet