Permis de construire Locaux N° 0385362010004

Permis de construire n° 0385362010004 à Vernioz pour 464 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 0385362010004

Demandeur

LE BOIS MARQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385362010004 a été délivré le 29 septembre 2020. Le projet est porté par LE BOIS MARQUIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 742 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 206 m²
Total 829 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 742 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 206 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 560 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 024 m²
Total locaux 742 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS MARQUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798074902
SIRET
79807490200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385362010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS MARQUIS et accordé le 29 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385362010004, déposé en mairie de Vernioz.

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