Permis de construire Locaux N° 0385361910009

Permis de construire n° 0385361910009 à Vernioz pour 640 m² de locaux, 752 Chemin De Montgay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0385361910009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 752 Chemin De Montgay, le permis de construire n° 0385361910009 a été délivré le 29 juillet 2019 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131, AD132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 410 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD131 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 765 m²
Total 1 125 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 125 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 765 m²
Total locaux 1 125 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385361910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 752 Chemin De Montgay, à Vernioz (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385361910009, déposé en mairie de Vernioz.

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