Permis de construire n° 0385361810004 à Vernioz pour 40 m² de locaux, 1947 Route Des Villages Chemin De La Charina
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0385361810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385361810004, délivré le 31 mai 2018 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1947 Route Des Villages Chemin De La Charina.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Charina
Territoires administratifs
- Commune
- Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
| Total | 50 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
| Total locaux | 50 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIOZ (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385361810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |