Permis de construire à Vernas pour 326 m² de locaux - Le Cros Du Buis - Le Charnier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0385351420002
Demandeur
ELEVAGE DU BUGEY
Cette page présente le permis de construire n° 0385351420002, délivré le 28 mai 2014 à Vernas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cros Du Buis - Le Charnier, Vernas (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A335, A334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros Du Buis - Le Charnier
Territoire administratif
- Commune
- Vernas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38535
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 326 m² |
| Total | 4 000 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751098989
- SIRET
- 75109898900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VERNAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385351420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |