Permis de construire Logement N° 0385332000007

Permis de construire à Venon pour 140 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0385332000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385332000007, délivré le 5 février 2021 à Venon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Venon (38610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Venon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venon Code postal 38610 Identifiant INSEE 38533
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385332000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Venon (38610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385332000007, instruit par la commune de Venon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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