Permis de construire Logement N° 0385331600008

Permis de construire à Venon pour 234 m² de logement - Lotissement Le Clos De La Les Crots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 0385331600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385331600008, délivré le 25 novembre 2016 à Venon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Le Clos De La Les Crots, Venon (38610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA1456, AA184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Venon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA1456 AA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crots

Territoire administratif

Commune
Venon Code postal 38610 Identifiant INSEE 38533
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385331600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos De La Les Crots, Venon (38610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385331600008, instruit par la commune de Venon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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