Permis de construire Locaux N° 0385322010003

Permis de construire n° 0385322010003 à Vénérieu pour 2 495 m² de locaux, 178 Chemi Des Grandes Terres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0385322010003

Demandeur

EARL GM OVAREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Chemi Des Grandes Terres, le permis de construire n° 0385322010003 a été délivré le 17 septembre 2020 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL GM OVAREALE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B587, 0B709. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénérieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 544 m²

Surface existante avant

3 633 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

6 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Vénérieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B587 0B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 503 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 5 998 m²
Total 3 633 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 6 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 503 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 5 998 m²
Total locaux 3 503 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 5 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GM OVAREALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498385509
SIRET
49838550900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2007
Localisation
VENERIEU (38460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385322010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 178 Chemi Des Grandes Terres, à Vénérieu (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GM OVAREALE et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322010003, déposé en mairie de Vénérieu.

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