Retour aux permis de construire de Vénérieu

Permis de construire Locaux N° 0385322010003

Permis de construire à Vénérieu pour 2 495 m² de locaux - 178 Chemi Des Grandes Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Chemi Des Grandes Terres, Vénérieu (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GM OVAREALE et accordé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322010003, instruit par la commune de Vénérieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0385322010003

Demandeur

EARL GM OVAREALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385322010003, délivré le 17 septembre 2020 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 178 Chemi Des Grandes Terres, Vénérieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GM OVAREALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B587, 0B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 544 m²

Surface existante avant

3 633 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

6 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

25/02/2021

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Localisation du projet à Vénérieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B587 0B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	3 503 m²	2 495 m²	2 495 m²	5 998 m²
Total	3 633 m²	2 495 m²	2 495 m²	6 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 503 m²	2 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 495 m²	5 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GM OVAREALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498385509
SIRET: 49838550900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VENERIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385322010003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Chemi Des Grandes Terres, Vénérieu (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GM OVAREALE et accordé le 17 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322010003, instruit par la commune de Vénérieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénérieu

DP n°0385322410013 Logement Terminé

0105 Chemin De Beauvillard

Vénérieu (38460)

Extension sans transformation

31 déc. 2024 12 m² SDP ML-IMMO

PC n°0385322410003 Logement Autorisé

15 Rue De La Chanas

Vénérieu (38460)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 215 m² SDP

DP n°0385322310039 Locaux Autorisé

Grande Terre

Vénérieu (38460)

Extension sans transformation

09 oct. 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0385322210002 Locaux Terminé

Grande Terre

Vénérieu (38460)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 2 m² SDP EARL GM OVAREALE

PC n°0385322110007 Logement Terminé

Chemin Du Catelan

Vénérieu (38460)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 100 m² SDP

DP n°0385322110025 Locaux Autorisé

Rue De Longeniere La Contamine

Vénérieu (38460)

Extension sans transformation

30 août 2021 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Vénérieu

Permis d'aménager à Vénérieu

3 autorisations

Permis de démolir à Vénérieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vénérieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénérieu

Autres types d'autorisations à Vénérieu

Caractéristiques du projet