Permis de construire Logement N° 0385321510008

Permis de construire à Vénérieu pour 60 m² de logement - 92 Chemin Du Ru

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0385321510008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385321510008, délivré le 2 octobre 2015 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Chemin Du Ru, Vénérieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Vénérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385321510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Chemin Du Ru, Vénérieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385321510008, instruit par la commune de Vénérieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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