Permis de construire n° 0385312120008 à Velanne pour 56 m² de locaux, 250 Rte Du Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 0385312120008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Rte Du Bourg, le permis de construire n° 0385312120008 a été délivré le 28 juillet 2022 à Velanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Velanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velanne Code postal 38620 Identifiant INSEE 38531
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 841 m² |
| Total | 785 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 841 m² |
| Total locaux | 785 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELANNE (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385312120008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |