Permis de construire Locaux N° 0385311920001

Permis de construire n° 0385311920001 à Velanne pour 119 m² de locaux, 1285 Rte Du Mont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0385311920001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Velanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385311920001 porte sur un projet situé 1285 Rte Du Mont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en équipements publics et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Velanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velanne Code postal 38620 Identifiant INSEE 38531
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 119 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m² 119 m²
Total 19 m² 119 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 119 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELANNE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385311920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1285 Rte Du Mont, à Velanne (38620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385311920001, déposé en mairie de Velanne.

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