Permis de construire Mixte N° 0385311520004

Permis de construire n° 0385311520004 à Velanne pour 362 m² de logement et locaux, 1135 Route De Grosset

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0385311520004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385311520004, délivré le 6 octobre 2015 à Velanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1135 Route De Grosset.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 535 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C843, C846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 535 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C843 C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velanne Code postal 38620 Identifiant INSEE 38531
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELANNE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385311520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1135 Route De Grosset, à Velanne (38620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385311520004, déposé en mairie de Velanne.

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