Permis de construire Locaux N° 0385302210012

Permis de construire n° 0385302210012 à Vaulx-Milieu pour 3 268 m² de locaux, 300 Rue Rene Descartes _ Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0385302210012

Demandeur

DESCARTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385302210012 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 300 Rue Rene Descartes _ Parc. DESCARTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 268 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1925. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 183 m²

Surface créée

3 268 m²

Variation nette

+3 268 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 3 268 m²
Total 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 3 268 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²
Total locaux 0 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 3 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCARTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919845461
SIRET
91984546100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Rene Descartes _ Parc, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESCARTES et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302210012, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-Milieu

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu