Permis de construire Locaux N° 0385302110017

Permis de construire n° 0385302110017 à Vaulx-Milieu pour 1 155 m² de locaux, Parc D'activites Cime De V

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0385302110017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2022 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385302110017 porte sur un projet situé Parc D'activites Cime De V.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 715 m² en commerce et activités de service et 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1396. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Autres activités 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
dont Bureaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Cime De V, à Vaulx-Milieu (38090).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385302110017, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-Milieu

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu