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Permis de construire Locaux N° 0385301610010

Permis de construire à Vaulx-Milieu pour 24 m² de locaux - Belmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belmont, Vaulx-Milieu (38090).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301610010, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0385301610010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385301610010, délivré le 26 septembre 2016 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belmont, Vaulx-Milieu (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	264 m²
Total	240 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	120 m²	12 m²	12 m²	132 m²
Commerce et services	120 m²	12 m²	12 m²	132 m²
Total locaux	240 m²	24 m²	24 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-MILIEU (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385301610010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belmont, Vaulx-Milieu (38090).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385301610010, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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