Permis de construire n° 0385301510003 à Vaulx-Milieu pour 1 847 m² de locaux, Zac Ilot Des Sables
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0385301510003
Demandeur
INNOVA PARK 2017
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385301510003, délivré le 30 juin 2015 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Ilot Des Sables. Le projet est porté par INNOVA PARK 2017.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1824. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Total | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVA PARK 2017
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832607402
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385301510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |