Permis de construire n° 0385301410001 à Vaulx-Milieu pour 122 m² de locaux, Les Guinguettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0385301410001
Demandeur
EARL VIGNON DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guinguettes, le permis de construire n° 0385301410001 a été délivré le 10 avril 2014 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL VIGNON DANIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A827, A829. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 918 m² |
| Total | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 918 m² |
| Total locaux | 796 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNON DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504913021
- SIRET
- 50491302100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAULX-MILIEU (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385301410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |