Permis de construire Logement N° 0385272120019

Permis de construire n° 0385272120019 à Vaujany pour 237 m² de logement, 59 Route Du Rochas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0385272120019

Demandeur

LE FLOCON DE NEIGE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385272120019 a été délivré le 14 avril 2022 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Route Du Rochas. Le demandeur déclaré est LE FLOCON DE NEIGE SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB27. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujany est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Vaujany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 69 m² 168 m² 0 m² 168 m² 69 m² 237 m²
Total 168 m² 69 m² 168 m² 0 m² 168 m² 69 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLOCON DE NEIGE SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921561841
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VAUJANY (38114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385272120019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Route Du Rochas, à Vaujany (38114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FLOCON DE NEIGE SARL et accordée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385272120019, déposé en mairie de Vaujany.

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