Permis de construire Locaux N° 0385241810009

Permis de construire n° 0385241810009 à Varces-Allières-et-Risset pour 320 m² de locaux, La Rouvraie Malissoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 0385241810009

Demandeur

EARL LES JARDINS DE MALISSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rouvraie Malissoles, le permis de construire n° 0385241810009 a été délivré le 1 septembre 2018 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL LES JARDINS DE MALISSOL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malissoles

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 150 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 470 m²
Total 3 270 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 150 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 470 m²
Total locaux 3 150 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES JARDINS DE MALISSOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
338574346
SIRET
33857434600015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rouvraie Malissoles, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LES JARDINS DE MALISSOL et accordé le 1 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241810009, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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