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Permis de construire Mixte N° 0385241710025

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 2 435 m² de logement et locaux - 4 Place De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Republique, Varces-Allières-et-Risset (38760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOME IMMO et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 010 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710025, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 0385241710025

Demandeur

BIOME IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385241710025, délivré le 27 février 2018 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place De La Republique, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOME IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 7 T3, 2 T4, 5 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 010 m² d'habitation et 425 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	348 m²	2 010 m²	348 m²	1 662 m²	2 010 m²
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	348 m²	2 435 m²	348 m²	2 087 m²	2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	7	2	5	-	23
8,7 %	30,4 %	30,4 %	8,7 %	21,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOME IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538027319
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT MARTIN D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385241710025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Republique, Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOME IMMO et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 7 T3, 2 T4, 5 T5, dont 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 010 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710025, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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