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Permis de construire Locaux N° 0385241710007

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 240 m² de locaux - 3B Impas Des Tanneries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3B Impas Des Tanneries, Varces-Allières-et-Risset (38760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NECA SAINT ANGE et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710007, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0385241710007

Demandeur

SCI NECA SAINT ANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385241710007, délivré le 7 juillet 2017 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3B Impas Des Tanneries, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NECA SAINT ANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	350 m²	0 m²	240 m²	0 m²	110 m²
Équipements publics	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	350 m²	240 m²	240 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NECA SAINT ANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351656822
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385241710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3B Impas Des Tanneries, Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NECA SAINT ANGE et accordé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710007, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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