Permis de construire Locaux N° 0385241710007

Permis de construire n° 0385241710007 à Varces-Allières-et-Risset pour 240 m² de locaux, 3B Impas Des Tanneries

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0385241710007

Demandeur

SCI NECA SAINT ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385241710007 porte sur un projet situé 3B Impas Des Tanneries. Le dossier a été déposé par SCI NECA SAINT ANGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 110 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 110 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NECA SAINT ANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351656822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3B Impas Des Tanneries, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NECA SAINT ANGE et accordé le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241710007, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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